En quoi consiste la convention collective textile ?
La convention collective textile est un accord entre une organisation professionnelle d’employeur et un syndicat des salariés, définissant les règles relevant du champ d'application de ladite convention. Ces règles concernent donc aussi bien les salariés que les employés. Elles font référence aux salaires minimum, aux conditions de travail, au remboursement des frais de santé, aux démissions, aux protections sociales des salariés, etc.
Quelles sont les dispositions principales relatives à la convention collective textile ?
Les dispositions principales de la convention collective textile sont :
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- La période d’essai et convention textile,
- Les indemnités de licenciement et convention textile,
- Les primes et convention textile,
- Les arrêts maladie et convention textile,
- Les heures supplémentaires et convention textile,
- Etc.
Chaque entreprise et donc chaque employé fait l’objet d’une convention collective particulière. C’est à l’employeur de choisir la convention collective nationale la plus pertinente à appliquer en fonction de l’activité de la société. Si aucune disposition particulière n'a été prévue par le code de travail ou la convention, la convention de l’entreprise prend effet, afin de donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés, comme pour le cas de :
- De la rentrée scolaire ;
- Du 13ᵉ mois ;
- De l’astreinte.
Il ne faut pas confondre la convention collective avec l’accord de branche. En effet, la convention collective sert à couvrir un nombre plus large de sujets que l’accord cadre. Ce dernier permet souvent d’apporter plus de précisions sur certains points de la convention, comme une annexe. En outre, un accord cadre peut réunir des entreprises pouvant relever de conventions différentes.
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Les assurances prévoyance collectives destinées aux salariés de la convention textile
La prévoyance collective a été mise en place pour compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale. Selon la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts ont accès à un régime de prévoyance complémentaire obligatoire.
Parmi les garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention textile, nous pouvons citer entre autres l’incapacité de travail, l’invalidité, les décès, la dépendance, etc. Dans le cas d’une incapacité de travail, les contrats de prévoyance pour la convention textile couvrent les indemnités journalières complémentaires (maintien du salaire). Ils prennent aussi en charge la pension d’invalidité, et la rente viagère. Dans le cas de décès, ce type de contrat permet de couvrir une rente éducation, une rente de conjoint, une allocation obsèques, etc.
Ceci dit, un chef d’entreprise a tout intérêt à adhérer à la convention collective de son secteur qui pourra s’appliquer à tous les salariés. Il doit informer chaque salarié de la convention collective applicable au sein de la société. D’une manière générale, cette information est accessible sur la fiche de paie de chaque salarié.